Publicité extérieure/enseigne

Règlement local de Publicité

Sur le territoire de la commune, la publicité extérieure est codifiée par un règlement local de publicité qui définit différentes zones où les conditions d'implantation de la publicité sont réglementées.

Consultez le Règlement local de publicité

Règlement de publicité

Zonage RLP

Contacts

Demande d'enseignes

Vous souhaitez poser une enseigne, vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation préalable.

Document à télécharger

Formulaire demande d'enseigne
Le formulaire doit être complété de pièces complémentaires, dont la liste est expliquée sur la notice de déclaration préalable de travaux ou consulter le Pôle Stratégie de Territoire pour avoir plus d’informations.

Où déposer le dossier ?

3 exemplaires du dossier (cerfa + pièces complémentaires) sont à déposer dans la Mairie du lieu de votre projet.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date du dépôt.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

Parallèlement, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration annuelle doit être transmise au Pôle Stratégie de Territoire par les publicitaires, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs, avant le 1^er mars de chaque année sur l'état de leur parc.

Par ailleurs, toute création ou suppression de dispositifs publicitaires sont soumises à autorisation.

Cette déclaration sert de base à la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui touche la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Document à télécharger

Contacts

Consultez le service Urbanisme/Habitat pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

Service Urbanisme/Habitat - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
22 rue Pierre Dechanet - BP 49 - 25301 PONTARLIER cedex
Tél.: 03 81 38 81 76

MINOLI Ilona
i.minoli@grandpontarlier.fr

Demande autorisation préalable d’installation de dispositif supportant de la publicité

1. Identité du déclarant projetant d’exploiter le dispositif

Nom de l'agence*

Représentant*

2. Coordonnées du déclarant

Numéro*

Rue*

Code postal*

Localité*

Numéro de téléphone*

Adresse électronique*

3. Localisation de l’installation :

Adresse de l'installation*

4. Installation du dispositif :

Format du dispositif*

Date de signature du compromis*

Date d'installation du dispositif*

Date de retrait du dispositif*

Engagement du demandeur : J’atteste avoir la qualité pour demander la présente autorisation. Je certifie l’exactitude des renseignements fournis. J’atteste que le dispositif est installé pour une durée maximale de 3 mois à compter de la signature du compromis. Je m’engage à retirer le dispositif à échéance. En vertu de l’article L581-30 du code de l’environnement en cas de non-respect une astreinte d’un montant de 200 euros par jour et par publicité sera redevable. Cette demande ne dispense pas le déclarant de l’accord de la copropriété ou du propriétaire concerné.

Date de la demande*

* Champs obligatoires

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