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Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l'intérieur, vous devez déposer un dossier d'autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d'un permis de construire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d'un plan d'aménagement intérieur avant et après projet.
Consultez le Pôle Stratégie de Territoire pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Pôle Stratégie de Territoire - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
22 rue Pierre Dechanet
Nathalie DE OLIVEIRA
Tél.: 03 81 38 82 20
n.deoliveira@grandpontarlier.fr
Il appartient à chaque exploitant de veiller à la sauvegarde du public admis dans son établissement et de rendre son établissement accessible à tous.