Sécurité et accessibilité

Établissements recevant du public

Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l'intérieur, vous devez déposer un dossier d'autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d'un permis de construire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d'un plan d'aménagement intérieur avant et après projet.

Document à télécharger

Contact

Consultez la Direction Urbanisme Habitat pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

Direction Urbanisme Habitat - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
22 rue Pierre Dechanet

Nathalie DE OLIVEIRA
Tél.: 03 81 38 82 20
n.deoliveira@grandpontarlier.fr

Il appartient à chaque exploitant de veiller à la sauvegarde du public admis dans son établissement et de rendre son établissement accessible à tous.

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