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Inscription d'office sur la liste électorale (jeunes de 18 ans)

> Les jeunes Français et Françaises qui atteignent 18 ans à la date d'un scrutin sont inscrits d'office sur les listes électorales de la Commune de Pontarlier par l'INSEE.

> Précautions : le fichier des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplet, il est néanmoins conseillé de s'en assurer auprès du Service Élections, rez-de -chaussée de la Mairie ou en contactant le 03.81.38.82.01

Inscription volontaire sur la liste électorale

> Vous pouvez vous faire inscrire à tout moment de l'année. En vue de participer à un scrutin, les demandes peuvent être déposées jusqu'au 6ème vendredi précédant ce scrutin.

Pour vous inscrire, vous devez présenter :

• une pièce d'identité française
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, électricité, gaz, ...).

>  Toutefois, il est possible d'adresser une demande par correspondance à l'aide du formulaire d'inscription agréé modèle A (cerfa n°12669*01) prévu à cet effet, accompagné de toutes les pièces justificatives.

>  Les citoyens de l'Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes pour exercer leur droit de vote en France, pour les élections municipales et pour les élections européennes, et ce, dans les mêmes conditions que les électeurs français.

• Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale municipale peut voter pour les élections municipales.
• Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale européenne peut voter pour les élections européennes en France. Il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin : il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote.

> Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales CERFA N° 12670*01 pour les élections municipales et CERFA N° 12671*01 pour les élections européennes.

> Attention, pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas, vous devez vous munir également d'une pièce d'identité.

En cas de changement de domicile :

> Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile qui se chargera de vous faire radier de la liste électorale de Pontarlier.

> Les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de Pontarlier mais qui ont changé de domicile sur le territoire de la Commune, doivent venir déclarer leur changement d'adresse, munies d'une pièce justificative de domicile et d' une pièce d'identité.
 

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE :

Le Répertoire Electoral Unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert pour nos services depuis le 3 janvier 2019.Cette situation permet désormais l'ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi, chaque électeur pourra accéder à ce service sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) afin de se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.

Consultation des listes électorales

> Vous pouvez consulter la liste électorale de Pontarlier en vous adressant au Pôle Citoyenneté - Élections, rez-de-chaussée de la mairie sous réserve que vous ne l'utilisiez pas à des fins commerciales.
 

Vote par procuration

> Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat (16, rocade Georges Pompidou - tél. : 03 81 38 51 10) , à la gendarmerie (4, rue Moulin Parnet - tél. : 03 81 39 06 60 , au tribunal d'instance (1, place Villingen-Schwenningen - tél. : 03 81 38 63 00) ou auprès des autorités consulaires.

> Télécharger le formulaire CERFA en ligne

Pour les prochaines élections , les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités compétentes (Commissariat de Police, Brigade de Gendarmerie, Tribunal d’Instance, Consulat ou Ambassade de France pour les personnes résidant à l’étranger) mais également depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire CERFA 14952 *01, disponible en ligne.

Ce service vous permet de remplir votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Vous l’imprimerez sur 2 feuilles. Il ne doit pas être imprimé recto-verso, ce qui le rendrait irrecevable.
Vous vous rendrez ensuite personnellement devant l’une des autorités mentionnées précédemment pour faire valider votre formulaire de demande de vote par procuration. La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.
Votre procuration sera ensuite directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée.
 

Retrouvez les détails de la procédure à suivre en cliquant sur site service-public.fr