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Autorisation d'étalage commerçants

Les étalages de toutes sortes sur les trottoirs bordant la voie publique, et d’une façon générale l’installation sur lesdits trottoirs de bancs, chaises, tables ou objets d’une nature quelconque, ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation préalable de l’autorité municipale. L’autorisation accordée pour une année est à renouveler tous les ans avant le 31 mai.

> vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation d'étalage


Document à télécharger et à retourner au Pôle Citoyenneté

Formulaire autorisation d'étalage

Contact

Consultez le service Police Municipale pour tout renseignement complémentaire                                                      
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

Service Police Municipale - 28 rue Jeanne d'Arc 
Tél. : 03 81 38 81 60

 

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