#novembre 2024

Démarches en ligne L'e-mag

Arrêtés de police

Aire d'accueil des gens du voyage : stationnement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet

Arrêté relatif à la circulation et la divagation des animaux

Arrêté portant réglementation en matière d’hygiène publique

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

Arrêté fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas

Arrêté réglementant la circulation des piétons et de certains véhicules sur le territoire de la commune de Pontarlier

Arrêté réglementant le stationnement en zone bleue sur le territoire de la commune

Arrêtés réglementant le stationnement dans certaines rues du centre-ville sur les aires de livraison.

Arrêté réglementant le stationnement sur la commune de Pontarlier

Arrêté portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique

Arrêté portant réglementation de la baignade sur le territoire de la Ville de Pontarlier

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public

Arrêté portant réglementation du parc de la Maison Chevalier.

Réglementation des parcs et jardins publics.

Arrêté interdisant les jeux de balles et de ballons dans divers secteurs de la ville

Arrêté portant règlementation de la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publics

Vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter interdite de 22h00 à 6h00 sur le territoire communal

Arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur au lieu-dit "Crêt de Dale"

Usage et vente de pétards et pièces d'artifices sur le domaine public

Arrêté interdisant la consommation de l'alcool dans certains lieux publics du territoire communal

Sécurité sur les pistes de ski nordique de la commune

Sécurité sur les pistes de ski alpin de la commune

Vente et usage de pétards et artifices de divertissement interdits sur le domaine public à compter du 1er décembre 2015

Arrêté réglementant l'usage du terrain de sports situé à côté du gymnase du Bas du Lycée.

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