Dossiers demandes de subventions

Vous êtes responsable d'une association et/ou d'un organisme justifiant d'un intérêt local.

La Ville de Pontarlier et le C.C.A.S. peuvent vous apporter leur soutien notamment par le biais de subventions. Ces dernières sont accordées à des associations/organismes qui œuvrent dans différents domaines (social, sport, éducation, culture, animation, jeunesse, développement durable ...). Il vous appartient d'en faire la demande chaque année.

Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l'objet d'une délibération de l'organe délibérant.

Vous trouverez ci-après le dossier complet de demande de subvention 2024.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous invitons à suivre le déroulé ci-dessous :

Téléchargez et enregistrez les fichiers vierges souhaités au format .pdf depuis la zone de téléchargement ci-dessous (si besoin télécharger Acrobat Reader gratuitement ici),
Complétez les documents,
Enregistrez votre document (Menu Fichier -> enregistrer sous -> fichier PDF) sous l'intitulé : subvention2024-nomdel'association-titredelafiche.pdf (ex : subvention2024-clubX-ficheidentification.pdf)
Renvoyez vos fichiers à avant le mercredi 31 janvier 2024 (date butoir).

Par mail :

mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com

Par courrier :

Il vous est également possible d'imprimer les différents documents et de les retourner sous forme papier à la Mairie de Pontarlier.

Monsieur le Maire / Président

Mairie de Pontarlier,

BP 259, 25304 PONTARLIER CEDEX

Dans le cadre de sa démarche d'"Agenda 30", la Ville de Pontarlier vous invite à adopter l'éco-attitude et à n'imprimer ces fichiers que si nécessaire.

DOSSIER DE SUBVENTION 2024

Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces à compléter et/ou à fournir obligatoirement pour que votre dossier soit instruit.

A) Pièces à compléter impérativement

1) Identification de votre association : Télécharger la fiche identification

2) Si le dossier de demande de subvention n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire : Télécharger le pouvoir

3) Demande de subvention (remplir uniquement la subvention que vous sollicitez)

a) Fonctionnement : Télécharger le dossier de subvention de fonctionnement

b) Projet ou activité : Télécharger la demande de subvention de projet ou activité

4) Contrat d'Engagement Républicain (à signer impérativement) : Télécharger le contrat d'engagement républicain

5) L'attestation sur l'honneur (à signer impérativement) : Télécharger l'attestation sur l'honneur

6) Pour les associations sportives uniquement : Télécharger le dossier annexe sports

a) La fiche clubs sportifs pour tous les clubs

b) L'annexe OMS pour les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports

7) Documents comptables et financiers

a) Compte de résultat : Télécharger le compte de résultat

b) Budget Prévisionnel 2024 : Télécharger le budget prévisionnel

B) Pièces à fournir (obligatoirement)

9) Un Relevé d'Identité Bancaire

10) Le récépissé de déclaration en préfecture et la photocopie de la publication au Journal Officiel, mentionnant la date de la création de l’organisme

11) Les derniers statuts de l'association

12) La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’organisme (composition du conseil, du bureau…)

13) Le bilan financier de l'année 2023

14) Le rapport d’activités de l’année 2023 ou 2022/2023

15) Le projet d’activités de l’année N+1 (année 2024 ou 2023/2024)

Les dossiers sont à rendre impérativement avant le mercredi 31 janvier 2024

Renseignements :

Service Vie Associative: 03 81 38 81 59 ou s.salomon@ville-pontarlier.com

C) Après réalisation du projet

Dans les 6 mois qui suivent la réalisation du projet, l'association devra retourner les bilans du projet :

Télécharger le bilan financier

Télécharger le bilan des actions

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