Ville de Pontarlier et Grand Pontarlier : point sur l'économie locale / nouvelles mesures
[Epidémie /confinement] Plus que jamais mobilisées, la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier font le point sur l'état de l'économie locale et leurs soutiens actifs aux acteurs économiques locaux.
Depuis le début du confinement, M. le Maire/Président, Patrick Genre et M. le Conseiller municipal et Vice-Président référent, Bertrand Guinchard, maintiennent un contact étroit et constant avec le monde économique, commercial, agricole et artisanal, afin d’entendre les difficultés et d’étudier des solutions concrètes.
En effet, si la gestion de la crise sanitaire demeure la priorité et le confinement une nécessité, les collectivités se doivent d'accompagner immédiatement les acteurs économiques, sociaux ou associatifs, et de penser dès aujourd'hui à l'après, la sortie du confinement ne pouvant s'envisager sans redémarrage économique.
Ainsi, au-delà des cellules de veille dédiées au Plan de continuité des services publics et à l'accompagnement social (alimentaire, logement,...), une cellule de veille "économique" a été mise en oeuvre et après quelques jours de concertation, la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier déclinent leurs premières mesures et travaillent de nombreuses pistes de réflexion :
Une cellule de veille active pour des mesures concertées
Objectifs : accompagner au quotidien les acteurs économiques, prendre le pouls de l'économie locale et entendre ses difficultés, connaître l'évolution secteur par secteur entre arrêt et reprise d'activité,... afin d'apporter des solutions concrètes et appropriées
- Mise en place d'une cellule de veille économique par la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier dès annonce du confinement
- Réunion hebdomadaire entre la Ville de Pontarlier / le Grand Pontarlier et toutes les associations de commerçants : Fédération Commerce et Artisanat Grand Pontarlier, Commerce Pontarlier Centre, Association des Grands Planchants, Association Houtaud Commerces, Association Les commerces de Doubs
- Contact étroit et en cours entre M. le Maire/Président et les entreprises du Club des entrepreneurs, les plus importants employeurs locaux
- Mise en place d'une commission de préparation à la sortie du confinement pour les commerces avec les associations et la CCI
- Réunion de la filière agricole en présence de représentants de la chambre d'agriculture, d’exploitants agricoles et du président du syndicat mixte de l’abattoir pour évaluer les difficultés rencontrées par les exploitations agricoles, de la filière laitière, les exploitations avec des activités de diversification, mais également de la filière équine, des maraîchers, des horticulteurs/pépiniéristes.
Soutenir le monde économique local par l'activité
Objectifs : maintenir l'investissement des nos deux collectivités en soutien à l'activité économique locale, flécher les investissements mobilisables rapidement avec des impacts immédiats pour irriguer l'activité économique locale, maintenir l'activité et assurer la reprise économique
- Près de 6 millions d'euros d'investissement déjà votés par la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier
- Réflexion en cours pour prioriser tout ou partie des 14 millions d'investissement envisagés en 2020 par les deux collectivités
- Lancement en cours d'une vingtaine de dossiers d'appels d'offres : petits et moyens chantiers réalisables rapidement : réfection de voirie, de réseaux, entretien du bâtiment,... / chantiers d'envergures tel que la ZAE des Gravilliers estimé à 2 millions d'euros, avec un impact par tranche sur l'économie locale d'environ 60 millions (investissements des propres entreprises ayant acquis des terrains).
- Autorisation à la reprise des chantiers en cours si les entreprises le souhaitent et dans le respect des consignes sanitaires
- Avance et augmentation du montant des acomptes aux prestataires qui ont avancé de la trésorerie pour leurs fournitures afin de réaliser les travaux pour la Ville et la CCGP
- Pas de pénalité de retard pour les entreprises qui ne peuvent pas reprendre leur activité commandée par les deux collectivités
- Consultation du Conseil bancaire local pour étudier la réalité de l'accès au prêt de trésorerie pour les entreprises locales le mercredi 15 avril :
- Confirmation de l’octroi quasi systématique de prêt de trésorerie auprès des entreprises demandeuses, avec déblocage de plusieurs millions sur le territoire du Grand Pontarlier. Plusieurs inconnues subsistent néanmoins : les conditions réelles de reprise après confinement, la réouverture des frontières pour les consommateurs suisses et l'état des nouvelles habitudes de consommation à la suite de cette période.
- Limitation des frais bancaires pour les professionnels : à la demande des Elus, en soutien aux entreprises locales, au nom de la solidarité, il est demandé qu’individuellement les banques participent à l’effort global, en exonérant l’ensemble des frais bancaires.
Mesures en faveur du commerce et de l'économie locale
Objectifs : mises en oeuvre de mesures immédiates et réflexion sur de nouvelles mesures répondant aux besoins des acteurs, des décisions fortes de la part des deux collectivités, qui seront couteuses mais indispensables pour soutenir les acteurs économiques et participer à la reprise de l'activité
- Suspension des loyers pour les acteurs économiques locataires de la Ville de Pontarlier et du Grand Pontarlier (Hôtel d'entreprises de la Belle Vie, Gounefay...)
- Reprise du marché hebdomadaire pontissalien pour soutenir les producteurs locaux touchés également par cette crise et gratuité des droits de place.
- Exonération pour les mois à venir pour les commerçants non sédentaires qui ne peuvent plus exercer au marché
- Pas de pénalité de retard pour les entreprises qui ne peuvent pas reprendre leur activité commandée par les deux collectivités
- Exonération des droits de place et de terrasse pour les activités de restauration hôtellerie et tourisme en vue de la reprise pour l'année
- Exonération définitive des loyers pour les locataires professionnels des deux collectivités durant 3 mois
- Pour soutenir la filière, le syndicat mixte de l’abattoir a décidé de baisser la taxe d’abattage
- Des demandes vont être faites pour étudier le retour des horticulteurs/pépiniéristes sur le marché hebdomadaire.
- Gratuité d'accès à la déchèterie pour les entreprises et associations jusqu'à fin 2020
- Soutien au commerce local avec versement sous forme de bons d'achat d'une partie des primes potentiellement octroyées aux agents ayant contribué au maintien du service public pendant le confinement. Les Élus encouragent par ailleurs les entreprises, qui en ont la possibilité, à faire de même dans un souci de solidarité.
- Création d'une charte d'exemplarité sanitaire au sein des commerces volontaires du Grand Pontarlier, en partenariat avec toutes les associations de commerçants du territoire, avec pour objectif d'instaurer et d'harmoniser une liste de bonnes pratiques de distanciation et de gestes barrières, pour protéger les clients et les commerçants.
Soutien au monde associatif local, dépendant du monde économique
Objectifs : soutenir les associations qui animent le territoire, qui créent du lien et du liant au sein de la société, mais qui risquent de voir leurs financements émanant du monde économique baisser (sponsoring,...) ou leurs événements annulés
- Maintien du versement des subventions ordinaires votées par la Ville et la CCGP aux associations
- Analyse au cas par cas de l'impact de l'annulation des événements associatifs
Une crise économique également pour les collectivités...
Si le soutien au monde associatif, social et économique local sera assuré par la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier, les impacts de la crise sanitaire et économique n'épargneront pas pour autant les deux collectivités :
- Des recettes fiscales en chute : le coût est estimé entre 5 et 6 milliards d'euros de recettes en moins en 2020 pour les collectivités en France
- Les pertes sont en cours d’étude pour la CCGP et la Ville mais elles se monteront à plusieurs centaines de milliers d'euros avec pour conséquence de devoir revoir les maquettes et prévisions budgétaires 2020 et 2021 : l’activité économique en baisse va entraîner une diminution des recettes fiscales actuelles et à venir
D'autres mesures en cours de réflexion feront prochainement l'objet d'une communication après consultation des assemblées élues et décision définitive :
- Exonération immédiates de taxes : études en cours.
- Exonération de Taxe séjour, Teom : en cours d'étude.
- Fonds d’aide territoriale pour les acteurs économiques les plus fragiles : projet d'aides régionales en partenariat avec les EPCI de Bourgogne Franche-Comté. Une contribution, sur critères, est à l'étude par la Région BFC pour les toutes petites entreprises n'ayant pas droit au prêt de trésorerie et qui ne peuvent assumer leurs prochaines échéances. Les EPCI dont le Grand Pontarlier sont sollicités pour une contribution à hauteur de leur nombre d’habitants. Les accords et modalités de répartition sont en cours d'étude pour une communication officielle de la Région fin avril.
- Renforcement de la communication et des projets d'animations dans le secteur du commerce : soutien aux associations de commerçants qui imaginent actuellement des événements mobilisateurs pour dynamiser les zones de chalandises au centre-ville comme en zones et attirer à nouveau le public.
