Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.

Le projet de Plan Climat a été arrêté le 30 mars 2023 par le Conseil syndical du Pays du Haut-doubs et a été soumis à l'avis des partenaires publics associés à savoir : les  services de l’État français, la Mission Régionale à l'Environnement et la région Bourgogne-Franche Comté lesquels ont apporté leur validation au projet, sous réserve de points à préciser ou à compléter, lequel fait actuellement l'objet d'un mémoire en réponse.

En parallèle, la procédure prévoit que nous engagions une phase de consultation du public local ouverte jusqu'au 15 juin 2024. 

Vos avis peuvent être formulé par écrit à envoyer par mail à  secretariat@haut-doubs.org

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