Du 10 au 30 Avril, donnez votre avis !

[Développement durable] Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023,  enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Comme leur nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Consultez les propositions de la Ville de Pontarlier et émettez un avis jusqu’au 30 avril.

> Des zones d'accélération  pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelable

Qu’est-ce qu’une ZAER ?

Une  Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle et prioritaire par la commune pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Des zones sont définies pour chaque type d'installations de production d'énergie renouvelable : éolien, terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.

En effet, il est important de tenir compte de la nécessité d'une diversification des énergies renouvelables par rapport au potentiel du territoire en question et des projet déjà installés.

> Une concertation publique sur les ZAER à Pontarlier

Du 10 au 30 avril 2024, vous avez ainsi la possibilité de vous exprimer sur ce zonage avec la mise en place d'une concertation du public .

Retrouvez les informations au sujet des ZAER  en cliquant ICI  ou en format papier en Mairie.

Vous pourrez ensuite exprimer votre avis à partir de l'adresse mail :

consultation.zaer@ville-pontarlier.com

> Une volonté de la commune d'orienter les projets vers des espaces adaptés

Les projets en questions pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. 

En revanche :

    Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
    Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
    Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.

Une délibération de la Ville de Pontarlier et un débat au sein de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier auront ensuite lieu au regard des différents retours de cette consultation.