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 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et Réglement Local de Publicité 2011
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Sur le territoire de la commune, la publicité extérieure est codifiée par un règlement local de publicité qui définit différentes zones où les conditions d'implantation de la publicité sont réglementées.

Parallèlement, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration annuelle doit être transmise au Pôle Stratégie de Territoire par les publicitaires, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs, avant le 1er mars de chaque année sur l'état de leur parc.

Cette déclaration sert de base à la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui touche la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.


Document à télécharger             
Déclaration de suppression
Déclaration de création
Déclaration annuelle
Tableau des tarifs 2017
Règlement local de publicité - enseignes
Plan des Zones de Publicité Restreinte (Z.P.R.)

Consultez le Pôle Stratégie de Territoire pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
    Pôle Stratégie de Territoire - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
                                                       22 rue Pierre Dechanet
Tél.: 03 81 38 82 20
Fax : 03 81 39 43 44



 Demande d'enseignes 
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Vous souhaitez poser une enseigne ou la modifier sur la façade de votre bâtiment, vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation préalable.

Document à télécharger                
Formulaire demande d'enseigne
 
 
 
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