• Pontarlier capital de l'absinthe
  • Pontarlier plus beau tours de france
  • Pontarlier surprenante rencontre
  • pontarlier sur facebook
  • Musee de pontarlier
  • pontarlier_capital_du_haut_doubs
Plan du site ville de pontarlier
 
la mairie
 
Adresses utiles
Etat civil
  Elections
Service des eaux
Urbanisme
Pour vos enfants
  Etre seniors
Action sociale
  Nouveaux arrivants
  Travaux
Transports - Circulation
Autorisations
Commerce et Artisanat
    - CDAC
    - OCMACS
    - Ouvertures dominicales
    - Ventes au déballage
    - Travaux d'accessibilité
    - Ventes en liquidation
    - Foires et Marchés
  Pôle métropolitain
   
   
 
 
 

 

Lancer la recherche
   
  Ecoutez le texte avec ReadSpeaker

  Aide financière pour les travaux d'accessibilité au centre-ville
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Par délibération du 26 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide financière pour incitation à la mise en accessibilité de l’entrée des commerces du Centre-ville, conformément à la loi du 11 février 2005, ainsi que le règlement d’attribution de ces aides.

Une aide financière individuelle peut être accordée par la Ville de Pontarlier à toute entreprise commerciale et artisanale répondant aux conditions indiquées au règlement, et sous les réserves suivantes :

- Respecter les normes d'accessibilité fixées par la loi du 11 février 2005,
- Fournir les documents suivants : 
  • Demande officielle de subvention dûment complétée et signée, 
  • Attestation sur l'honneur concernant les cotisations sociales et fiscales dûment complétée et signée,
  • Attestation bancaire de capacité de financement des travaux d'accessibilité,
  • Attestation comptable de capacité de financement des travaux d'accessibilité,
  • Dernier bilan et dernier exercice comptable de l'activité,
  • Certificat du propriétaire d'autorisation de réaliser les travaux,
  • Devis détaillé (s) par poste de travaux,
  • RIB.
Pour 2016, le budget de cette action s'élève à 15 300 €.

Si vous êtes intéressés, il convient de :
  • Contacter le Service Economie, Commerce et Artisanat, soit par courriel : commerce@ville-pontarlier.com soit par téléphone : 03.81.38.81.38
  • Prendre rendez-vous auprès du Pôle Stratégie du territoire en charge de l'instruction des autorisations de travaux, soit par téléphone : 03.81.38.81.80, soit en vous rendant directement à la Maison de l'Intercommunalité, 22 Rue Pierre Déchanet 25300 PONTARLIER. 



  Documents à télécharger pour demander une aide
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Périmètre concerné par l'attribution de l'aide

- Conditions d'attribution de l'aide

- Réglement 

- Fiches à joindre au dossier : Demande de subvention - Attestation su l'honneur. 


 
 
 
Accueil Nous contacter Accessibilité