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 Débit de boissons temporaire
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Dans le cadre de leurs activités, les associations peuvent solliciter une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (buvette).

Cette autorisation relève de la compétence du Maire de la commune où est situé le débit de boissons.

Débits temporaires établis par des associations :

Les associations peuvent pendant la durée des manifestations qu'elles organisent ouvrir un débit de boissons temporaire mais doivent obtenir l'autorisation du Maire en  complétant l'imprimé disponible au Pôle Citoyenneté (rez-de chaussée) ou via le site internet de la ville (voir lien pour compléter le formulaire ci-dessous) et ce AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA MANIFESTATION.

Après validation par Monsieur le Maire, le document est à retirer à l'accueil de la Mairie, dans les 2 jours qui suivent la demande.

Seules les boissons sans alcool peuvent être vendues dans les installations sportives, dans les stades ou au cours d'évènements sportifs - SAUF DEROGATION OU AUTORISATION PRÉALABLE. En effet, des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations organisant des manifestations pour vendre des boissons du 3ème groupe uniquement (ex : vin, cidre, bière). Les associations agréées Jeunesse et Sport sont limitées à 10 autorisations par année civile et les autres associations à 5 autorisations.


L'heure limite de fermeture est fixée à 1 heure du matin pour tous les jours de la semaine. Elle est fixée à 2 heures du matin les nuits des vendredis aux lundis, ainsi que les veilles et jours de fête. 

Au-delà de cette heure limite de fermeture, il convient de compléter en Mairie (Service Accueil) une demande de prolongation d'ouverture de buvette.




 

 
 
 
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