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Attestations d'accueil

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec le Pôle Citoyenneté de la Mairie de Pontarlier, au N° 03.81.38.81.50

Pièces à apporter pour l'établissement d'une attestation d'accueil : (Originaux + Photocopies)

- Justificatif d'identité du demandeur : carte d'identité ou passeport, ou titre de séjour. 
- Justificatif de domicile récent : facture eau, électricité, téléphone ou quittance de loyer...
- Bail locatif (si le demandeur est locataire)
- Dernier avis d'imposition
- Justificatifs des revenus du foyer sur les 3 derniers mois (fiches de salaire- allocations diverses...)
   Un revenu minimum est exigé.
- Timbres fiscaux d'une valeur de 30 euros.
- Assurance particulière à prendre pour la personne à accueillir (voir avec votre assurance ou mutuelle personnelle) ou à faire prendre par la personne concernée.
- Renseignements concernant la personne à accueillir (Nom, Prénoms, Date et lieu de naissance, Numéro de passeport, Adresse...)

La durée du séjour est de 90 jours maximum.
 
 
 
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