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Vivre à Pontarlier

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Stratégies de territoire

La Ville de Pontarlier a engagé plusieurs projets et axes forts qui structurent le territoire.

Activités et loisirs

Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.

Démarches en ligne

P.L.U.

Pourquoi un PLU ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit le droit des sols.
Ce document réglementaire permet de délivrer les autorisations de construire : permis de construire, déclaration de travaux ….

 

5 documents pour un PLU

1 - Le rapport de présentation

Il propose une analyse du territoire à travers un état initial de l’environnement, un diagnostic socio-économique et l’exposition des enjeux du futur PADD.
 

2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Véritable cœur du PLU, le PADD n’existait pas dans les anciens POS. Il exprime le projet urbain de la commune sur des questions d’environnement, d’habitat et de déplacements.

Consulter le PADD

3 - Les orientations particulières d’aménagement (document facultatif)

Ce document définit des orientations pour l’évolution de la ville. Les permis de construire devront être compatibles avec ces orientations.
 

4 - Les documents graphiques

Ils définissent plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’appliquent des règles d’urbanisme.

Consulter le zonage

5 - Le règlement

Il est composé d’articles fixant des règles qui encadrent l’occupation du sol, la forme des bâtiments, les conditions de desserte, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction.

Consulter le règlement