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Vivre à Pontarlier

Les informations pour découvrir et vivre à Pontarlier : petite enfance, seniors, écoles, associations, commerces, quartiers...

Stratégies de territoire

La Ville de Pontarlier a engagé plusieurs projets et axes forts qui structurent le territoire.

Activités et loisirs

Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.

Démarches en ligne

Autres demandes d'autorisations

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

La DIA est à déposer en mairie lorsqu'une vente a lieu sur un bien soumis au droit de préemption urbain.
Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Sur le territoire de Pontarlier, seules les zones U et AU sont soumises au droit de préemption urbain simple.
 

Document à télécharger

cerfa N°10072*02

Contact

Consultez le Pôle Stratégie de Territoire pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

Pôle Stratégie de Territoire - Maison de l'Intercommunalité - Pontarlier
22 rue Pierre Dechanet    
Tél.:  03 81 38 82 20

 

Demande d'indemnisation (commerçants)

Le Conseil Municipal a approuvé en 2007 la création d'une commission d'indemnisation à l'amiable des commerçants du centre-ville susceptibles de subir un préjudice économique du fait des travaux de réhabilitation.

En savoir plus sur les conditions d'indemnisation :

Télécharger le règlement de la commission d'indemnisation

Télécharger le courrier d'accompagnement signé de M. le Maire, Patrick Genre


Les commerçants qui le souhaitent, peuvent faire une demande d'indemnisation en téléchargeant le dossier ci-dessous.

Télécharger le dossier de demande d'indemnisation

Plus de renseignements au 03 81 38 81 07

 

Autorisations d'occupation du domaine public

Autorisation de voirie/chantier         

Vous allez déménager ou entreprendre des travaux et pour ce faire vous souhaitez occuper une partie du domaine public (trottoir, voirie...)
> vous devez compléter une demande d'autorisation de voirie

Document à télécharger et à retourner au Pôle Citoyenneté

Formulaire pour autorisation de voirie

Contact

Consultez le Pôle Citoynneté pour tout renseignement complémentaire                                                 
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

Service Population - Monsieur Alain NICOLAS    
mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com
Tél.: 03 81 38 81 50
Fax : 03 81 38 82 45
 

Autorisation d'étalage        

Les étalages de toutes sortes sur les trottoirs bordant la voie publique, et d’une façon générale l’installation sur lesdits trottoirs de bancs, chaises, tables ou objets d’une nature quelconque, ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation préalable de l’autorité municipale. L’autorisation accordée pour une année est à renouveler tous les ans avant le 31 mai.

> vous devez déposer un dossier de demande d'autorisation d'étalage


Document à télécharger et à retourner au Pôle Citoyenneté

Formulaire autorisation d'étalage

Contact

Consultez le service Police Municipale pour tout renseignement complémentaire                                                      
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

Service Police Municipale - rue du Bastion     
Tél. : 03 81 38 81 60
Fax : 03 81 69 10 79