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La Ville de Pontarlier a engagé plusieurs projets et axes forts qui structurent le territoire.

Activités et loisirs

Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.

Démarches en ligne

Tarifs

Les tarifs s'établissent au 1er Janvier 2018 comme suit :

Tarifs de base

Volume annuel consommé Prix (HT et hors redevance en m3) Prix  (TTC/m3)
de 1 à 6.000 m3    0,96 €

1,36 €

  Valeur de référence

La Ville de Pontarlier ne facturant pas de part fixe pour l’abonnement, un ménage consommant 120 m3/an devra s’acquitter d’un montant de : 1,35€ / m3 TTC x 120 m3 = 162,00 € TTC / an

 

Tarifs spéciaux

Volume annuel consommé Prix (HT et hors redevance en m3) Prix  (TTC/m3)
de 6 001 à 24 000 m3  0,89 1,28
de 24 001 à 48 000 m3 0,83 1,21
+ de 48 000 m3 0,80 1,18

Calculs du prix de l'eau, quelques explications...                      

> Plusieurs éléments interviennent dans le calcul du prix de l’eau
 

1. Le coût de production

Il est calculé proportionnellement au volume consommé.
Il rémunère le service public de l'eau (prélèvement de l'eau, traitement, gestion et distribution) couvrant les frais de fonctionnement (fonctionnement et entretien des puits, des réservoirs, des réseaux et des branchements, relevé des compteurs, facturation) et d'investissement (gros travaux de réparation, de mise aux normes, renouvellement des réseaux, etc.) relatifs à l'eau potable.

En 2018, le coût de revient est fixé à 0,96 €.

 

2. Les taxes et redevances

Redevance de prélèvement en millieu Naturel

Elle est perçue au profit de l'Agence de l'Eau et est fonction du nombre de m3 prélevés dans le milieu naturel. Elle est destinée à financer des installations de production et de distribution d’eau potable (usine de production d’eau potable, réseau d’eau, etc.).

En 2018, cette redevance s’élève à
> 0,04 €/m3

Redevance lutte contre la pollution

Egalement perçue au profit de l'Agence de l'Eau, elle a été créée afin de financer des programmes de lutte contre la dégradation de la qualité de l'eau due à son usage domestique (station d’épuration, réseau d’assainissement, etc.).

En 2018, cette redevance s’élève à
> 0,29 €/m3

T.V.A.

L'ensemble des rubriques de facturation (coût de production, pollution, prélèvement) est assujetti à la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux de 5,5%.

 

 

Composantes du prix de l'eau pour 2018

 
Coût de production 0,96 €
Agence de l'eau (pollution) 0,29 €
Agence de l'eau (Prélèvement) 0,04 €
T.V.A 0,07 €
Total 1,36 €

Prix de l'eau (1.35 €) + assainissement (1.84 €) = 3.20 € TTC