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Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c’est à dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :                                                                               

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants mineurs

Sont également portées sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
 

Comment le faire établir ?                                                               

> Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

> Participation forfaitaire de 11 Euros en cas de perte, vol, détérioration ou destruction du livret original (délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015). Ce montant est à régler lors de la demande, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèces.
En cas de divorce ou de séparation de corps, il est également possible d'obtenir un second livret. Sa délivrance est gratuite sur production du jugement de divorce ou de séparation ou de justificatifs de domiciles séparés.