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Vivre à Pontarlier

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Stratégies de territoire

La Ville de Pontarlier a engagé plusieurs projets et axes forts qui structurent le territoire.

Activités et loisirs

Toutes les activités culturelles, sportives et de loisirs sur Pontarlier.

Démarches en ligne

Décès

Acte de décès 

Déclaration de décès                                                 

 Au terme de l'article 78 du Code Civil, il est précisé qu'un acte de décès sera dressé par l'officier d'état-civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne (entreprises de pompes funèbres par exemple) possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Pour cette démarche vous pouvez vous rendre au Service population-Décès, rez-de-chaussée de la Mairie pendant les heures d'ouverture : à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 

Durant les week-ends et jours fériés, seule une astreinte pour l'affichage des décès est assurée au numéro suivant 06 07 44 17 49.

 

Demande d'acte de décès

Faire votre demande d'acte de décès en ligne ici